Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33, amendement 190

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre.

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