Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 108 rectifié de Mme Artigalas ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.
Comme je m’en suis déjà expliqué, le Gouvernement s’engage vraiment à mettre en place une concertation avec l’ensemble des parties prenantes.
En répondant à l’intervention de Mme Lienemann sur l’article, j’ai souligné que nous voulions réduire le nombre de représentants de l’État au sein du conseil d’administration de l’Office – au nombre de seize sur trente membres, ils sont beaucoup trop nombreux. Ce faisant, nous donnons plus de pouvoirs aux territoires et aux régions.
Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 91 rectifié de Mme Carrère.
Madame Loisier, l’expression « proportion significative » nous semble trop floue : je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut j’émettrais un avis défavorable.
Je demande également le retrait de l’amendement n° 194 de la commission spéciale, dont la formulation me semble trop imprécise.
Enfin, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 193 et demande le retrait de l’amendement n° 30 rectifié de Mme Loisier.