Intervention de Viviane Artigalas

Je voudrais intervenir sur l’amendement n° 189 du Gouvernement.

Cette disposition, monsieur le ministre, a de quoi nous interpeller. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous opposer au principe qui veut que l’on procède à ces réformes, surtout dans le cas de l’ONF, par ordonnances.

En commission, notre position n’a pas été majoritaire et les ordonnances ont été maintenues. Toutefois, des aménagements rédactionnels ont été introduits, afin de répondre à certaines inquiétudes. Parmi ces aménagements, il a paru nécessaire d’inscrire dans la loi que les ordonnances devaient être élaborées en association avec des organisations syndicales.

Monsieur le ministre, en supprimant par votre amendement n° 189 les alinéas correspondants, au motif qu’ils sont satisfaits par la durée de l’habilitation, qui est de dix-huit mois, vous envoyez un très mauvais message. S’ils sont satisfaits, maintenez-les ! Cela ne coûte rien et permettrait de rassurer un minimum les organisations syndicales, qui seront certainement très attentives à nos échanges de ce soir.

Vous comprendrez donc que nous ne pouvons pas voter cet amendement.