Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Je souscris aux propos de notre collègue Pierre Ouzoulias : la forêt française mérite un véritable plan stratégique.

Notre forêt est menacée, par les incidences du modèle économique qui pourrait lui être imposé, mais aussi par les évolutions climatiques, les attaques pathogènes, notamment celles des scolytes – nous avons entendu des exposés très parlants sur le sujet au Salon de l’agriculture – et les multiples infractions au code forestier et au code de l’environnement.

Au regard de ce point précis, elle a besoin, pour être défendue, d’agents qui soient assermentés, dépositaires de l’autorité publique, et qui disposent de véritables pouvoirs de police.

Les infractions sont multiples : incendies volontaires, dépôts sauvages, non-respect des arrêtés municipaux – on nous a notamment fait part d’une multiplication des stationnements illégaux de camping-cars sur des sites forestiers –, non-respect de la réglementation en matière d’eau, notamment de captage de l’eau potable.

Parce qu’ils interviennent dans la chaîne pénale, ces agents doivent, à notre sens, être des agents publics. En cas d’infraction – nous avons eu des témoignages en ce sens –, le risque est que l’on substitue à la chaîne pénale la convention, l’arrangement, la négociation. Le fait que, par définition, le fonctionnaire est dépositaire de la mission de service public lui confère une protection au regard des pressions qu’il pourrait subir. Cela favorise le respect de la chaîne pénale.

C’est pourquoi l’amendement n° 108 rectifié m’apparaît de première importance.