Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je n’ajouterai rien aux argumentaires très bien développés par mes collègues, notamment, à l’instant, par Jean-Michel Houllegatte, sur l’importance de laisser à des fonctionnaires le soin de gérer cette affaire, au regard de la nécessaire neutralité de leur action, des sanctions qu’ils sont susceptibles d’imposer et de la protection dont ils doivent bénéficier.

Je voudrais interroger Mme la rapporteure et le Gouvernement sur la composition du conseil d’administration.

En effet, madame la rapporteure, la commission spéciale se satisfait de ce que l’on va associer à la rédaction des ordonnances les associations représentant les communes forestières et les organisations syndicales. Mais l’enjeu n’est pas là ! Ce qui compte, c’est d’avoir la garantie que ces associations et ces organisations seront partie intégrante de la gouvernance de l’ONF. Ensuite, je comprends que l’on puisse discuter du nombre de représentants, mais seront-elles, oui ou non, dans les organes de pilotage ?

En outre, de certains acteurs, on ne parle absolument pas ! France nature environnement siège actuellement au conseil d’administration de l’ONF. Plus de trace de la fédération dans les rapports qui nous sont présentés, ni dans celui de la mission interministérielle, ni dans celui de notre commission spéciale !

On parle de la filière bois et de la nécessité d’une meilleure articulation… La Fédération nationale du bois, aussi, participe aujourd’hui au pilotage de l’ONF. Faut-il, ou non, qu’elle continue à y participer ? Ce débat mérite d’être arbitré ; le Gouvernement ne peut pas, seul, trancher la question !

En tout cas, s’agissant de France nature environnement, j’ai la certitude que les associations de protection de l’environnement doivent figurer dans les organes de pilotage de l’ONF. Vous n’aurez pas la confiance du peuple français, monsieur le ministre, ni son adhésion au grand plan stratégique que tout le monde appelle de ses vœux ici, si vous ne donnez pas le sentiment d’accorder une représentation minimale à ces associations de protection de l’environnement.

Or, sur ces sujets, vous ne donnez aucune réponse, comme le Conseil d’État lui-même l’a relevé. Vous vous contentez d’annoncer que vous allez concerter !

Au stade où nous en sommes, si nous voulons encadrer a minima l’ordonnance, il faut préciser qui doit être présent au conseil d’administration et associé au pilotage. Ce n’est pas le cas.

C’est pourquoi nous voterons l’amendement n° 108 rectifié de Mme Artigalas, et pas les autres.