Intervention de Anne-Catherine Loisier

Ces amendements m’apparaissent fondamentaux, monsieur le ministre. En effet, comme vous le savez, la grande majorité des difficultés rencontrées par l’ONF au cours des dernières années est liée à un problème de gouvernance, à un problème de « sens » de la gouvernance.

Je l’ai dit, que l’on prenne des dispositions visant à cadrer le fonctionnement d’un point de vue économique et administratif, c’est bien, mais cela ne résoudra pas le problème.

Aujourd’hui, le problème de l’ONF, c’est de savoir quelle stratégie on mène sur les territoires, avec les acteurs des territoires, étant précisé, je le répète, que les deux tiers des forêts publiques appartiennent aux communes.

Les communes veulent être entendues ! Elles veulent avoir leur mot à dire s’agissant de la gouvernance, de la gestion et des choix de l’ONF. S’il y a bien un acteur prioritaire, qui doit tenir un rôle majeur, ce sont les communes forestières ! Sans cela, si elles n’interviennent pas davantage dans le pilotage de l’outil de gestion, le monopole de la gestion n’aura plus aucun sens.

Je suis tout à fait disposée à revenir sur la formule que j’ai employée dans mon amendement n° 29 rectifié : « proportion significative ». J’envisageais initialement la mention « au moins la moitié des membres », telle qu’elle figure, par exemple, dans les statuts du Conservatoire du littoral. Si vous en êtes d’accord, monsieur le ministre, on peut donc aller jusqu’à préciser qu’au moins la moitié des membres du conseil administration seront des élus.

Quant à l’amendement visant la décentralisation et les collectivités régionales, là aussi, soyons réalistes ! Nous savons très bien que, demain, pour mieux valoriser nos forêts, nous nous appuierons sur les stratégies locales de développement forestier, qui sont portées par les collectivités territoriales. Si nous voulons être efficaces, nous avons besoin de réactivité et d’une gestion au plus près des massifs.

Mes chers collègues, il ne faut pas se tromper ! La forêt publique a été, au cours des derniers mois et des dernières années, exemplaire. Elle a su se structurer – la forêt privée est beaucoup moins structurée – et faire face aux problématiques de dépérissement. Je ne dis pas que tous les problèmes sont résolus, mais j’insiste sur le fait qu’elle a été exemplaire. Or, sa structuration, elle la doit, notamment, aux vertus de l’ONF et à sa réactivité.