Intervention de Didier Guillaume

Je veux affirmer très clairement que le Gouvernement n’est pas favorable à la privatisation de l’ONF. Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, peuvent prétendre l’inverse et répéter dix fois la même chose, mais cela n’y changera rien ! L’ONF demeure un organisme public. Le débat a eu lieu, il a été tranché ; c’est une réalité !

Je soutiens par ailleurs la position de la commission spéciale, ainsi que celle de Mme Anne-Catherine Loisier. Il faut, effectivement, que les collectivités locales siègent au conseil d’administration.

Je suis même prêt, madame la présidente, à retirer l’amendement n° 189. On va faire une loi bavarde, en répétant tel ou tel point, mais, si cela peut rassurer, je vais retirer l’amendement. On verra bien ce qui se passera ensuite !

J’observe néanmoins que, en l’adoptant, nous serions revenus à une rédaction du texte de la commission qui me semblait parfaite, puisqu’elle insistait sur la présence des collectivités locales au sein du conseil d’administration de l’ONF.

On sait bien qu’il y a un problème dans la filière dans son ensemble, de l’amont à l’aval. On sait bien que ces gens ne se parlent pas, que les difficultés sont énormes et qu’il faut faire en sorte d’améliorer la situation. Pour autant, je ne peux pas dire qui sera membre du conseil d’administration. Notre volonté, c’est de réduire ce conseil, afin qu’il soit plus efficace, et que tout le monde y soit !

Aussi, on peut soutenir qu’il faut garder 16 représentants de l’État sur les 30 membres. Mais je ne comprends pas bien la position de la Haute Assemblée… Celle-ci en général est plutôt favorable à la décentralisation et défend un accroissement des pouvoirs des élus et des territoires. Or, au moment où l’on propose que l’État n’ait plus la majorité, mais que les territoires l’aient, elle n’est plus d’accord !

Que voulez-vous que je vous dise, mesdames, messieurs les sénateurs ? On ne peut pas être plus royaliste que le roi, plus royaliste que la Haute Assemblée ! Vous êtes souverains, et voterez ce que vous voudrez.

Quelle sera donc la composition du conseil d’administration ? Eh bien, je n’en sais rien à l’heure actuelle, et c’est plutôt bon signe ! En effet, si nous décidions nous-mêmes, ici, de la composition du conseil d’administration, nous ferions fi de la concertation. Faut-il 50 % d’élus ? Faut-il que les régions, les départements, les communes, les intercommunalités soient représentés ? Ces points seront discutés dans le cadre de cette concertation à venir, et nous trancherons tous ensemble.

Évidemment, si vous pensez que la volonté de l’État, c’est de tout étouffer et de continuer sans rien changer, on va dans le mur ! Excusez-moi de le dire, mais voilà vingt ans que l’ONF est en déficit, vingt ans qu’il ne s’en sort pas. Nous essayons justement de changer cela et mon impression, parfois, c’est que certains préféreraient précisément que l’on ne change rien, pour pouvoir continuer à dire que l’on ne fait rien, alors que l’ONF enregistre une dette abyssale.

Non ! Le Gouvernement entend bien prendre en compte la situation, dramatique, de l’ONF. Depuis des mois, les syndicats ne participaient plus au conseil d’administration. La défiance était totale. Nous disons que nous allons changer les choses ! Nous allons travailler à réduire la dette, à trouver, peut-être, de nouvelles recettes, à voir comment l’on peut équilibrer le budget – sans cela, mesdames, messieurs les sénateurs, c’en est fini de l’ONF !

Je crois au rôle que le secteur public de la forêt doit jouer. Pendant trente ans, j’ai été élu d’un département rural, où les forêts étaient nombreuses – certes, il n’y en avait pas autant que dans certains départements, comme celui de M. Daniel Gremillet, mais elles étaient nombreuses – et je peux affirmer que le rôle de l’ONF et de ses agents de terrain est indispensable. Toutefois, il doit s’inscrire dans un cadre global.

J’ai l’impression que je ne vais pas réussir à vous convaincre… Peu importe ! Je tiens à ce que soit inscrit au Journal officiel de la République française ce que je viens de dire, au nom du Gouvernement.

Quand nous serons parvenus au terme du processus de décision, indépendamment de ce que diront les uns ou les autres, je veux qu’il n’y ait pas aucun doute sur le fait que le Gouvernement a défendu une seule et unique ligne. Et c’est celle qui sera appliquée à l’arrivée !

Je retire donc l’amendement n° 189, madame la présidente.