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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33, amendement 91
Catherine Troendle, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 94 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié.
