Intervention de Jean Bizet

Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour traiter deux points différents : nous allons d'abord entendre notre collègue Nicole Duranton rendre compte de la première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui s'est tenue il y a un mois ; puis nous examinerons une proposition de résolution déposée par notre collègue André Reichardt sur la fraude sociale transfrontalière.

Il est important pour nous d'entretenir le lien avec notre délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : cette enceinte traite en effet de questions qui sont au coeur de la construction européenne, à commencer par le respect des droits de l'Homme et des valeurs fondamentales. C'est surtout un lieu de dialogue précieux avec les pays voisins de l'Union européenne, et au premier chef avec la Russie, dont les délégués ont réintégré l'Assemblée parlementaire il y a quelques mois.

La France a achevé fin novembre dernier sa présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, qui en est l'instance de décision au niveau gouvernemental. Elle a passé le relais à la Géorgie. Peut-être Nicole Duranton pourra-t-elle nous dire quelques mots du bilan de la présidence française ? Je suis sûr, en tout cas, qu'elle va pouvoir nous montrer qu'au-delà de cette période particulière de la présidence française, l'implication des sénateurs français ne faiblit pas au sein de l'APCE.