Intervention de Claude Kern

Commission des affaires européennes — Réunion du 26 février 2020 à 13h30
Institutions européennes — Session ordinaire de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe 1ère partie du 27 au 31 janvier 2020 - communication de mme nicole duranton

Photo de Claude KernClaude Kern :

Les autres nominations relevaient du copinage électoral directement géré par le parti Georgian Dream au pouvoir. Enfin, le pays est coutumier de la modification du système électoral à deux ou trois mois des échéances, parfois avec l'accord de l'opposition, qui se rend compte ensuite qu'elle s'est fait berner. Nous nous y rendons prochainement avec la commission de Venise pour essayer de figer le système électoral et revenir sur les modalités de désignation des juges. Nous avons écrit un règlement à ce sujet : il faut maintenant que les autorités locales acceptent de le mettre en oeuvre. De grands pas ont été faits, il n'y a plus de violences au moment des élections, mais il reste des intimidations.

En Moldavie, la situation présente des aspects analogues : la quatorzième armée russe est présente à demeure en Transnistrie. Durant les élections que nous avions observées, des bus de votants sortaient de Transnistrie, encadrés par des vopos. Dans les bureaux concernés, les candidats prorusses ont été élus à 98 %. Le président moldave s'affiche d'ailleurs aux côtés des Russes alors que le gouvernement est pro-européen.

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