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Intervention de Xavier Paluszkiewicz
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 février 2020 à 16h35
Budget communautaire — Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale et les membres français du parlement européen sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'union européenne
Xavier Paluszkiewicz, député :
J'aimerais apporter des modifications à l'alinéa 11. Dans sa résolution du 10 octobre 2019 sur le cadre pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres, le nouveau Parlement a confirmé sa position consistant à demander aux États membres d'introduire un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières. Ce mécanisme doit pouvoir dégager des recettes indispensables à la mise en oeuvre des priorités de l'Union européenne. Pour s'en assurer, il apparaît pertinent de préciser expressément que ces revenus constitueront une recette à part entière du budget.
Dès lors, l'alinéa 11 pourrait être complété de la manière suivante : « et dont les revenus générés constitueront une recette à part entière du budget européen ».
