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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 février 2020 à 16h35
Budget communautaire — Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale et les membres français du parlement européen sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'union européenne
Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat :La commission des finances du Sénat avait adopté la rédaction suivante en examinant notre proposition de résolution européenne, indiquant que le Sénat :
« Salue les réflexions engagées par la Commission européenne pour mettre en place un panier de nouvelles ressources propres en proposant d'y inclure une partie des recettes du marché d'échange de quotas d'émission carbone, une contribution sur l'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés et une contribution calculée sur la quantité d'emballages plastiques non-recyclés dans les États-membres ;
L'invite à les poursuivre et à les étendre en incluant notamment la perspective du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ;
Soutient la proposition d'abaissement du taux des frais d'assiette et de perception des droits de douane prélevés par les États-membres. »
La taxe sur les GAFA n'y est pas évoquée, mais le sujet n'est pas encore cristallisé au sein même de l'OCDE.
Cette formulation vous convient-elle ?
