Intervention de Édouard Philippe

Monsieur le président Patrick Kanner, vous avez eu raison de le souligner, votre question porte plus sur la forme que sur le fond, et c’est donc sur ce point que je vais vous répondre.

Vous évoquez le moment où le texte arrivera au Sénat. Les deux motions de censure qui ont été déposées dimanche à l’Assemblée nationale ont été repoussées, hier, par deux votes distincts. Le texte est donc considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes des dispositions de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.