Intervention de Édouard Philippe

Je ne dis pas que vous avez formulé cette critique, monsieur Retailleau, mais je l’ai entendue pas très loin de vous…

Nous devions prendre le temps d’examiner les différentes options susceptibles d’être retenues et les problèmes qui ne manqueraient pas de se poser pour construire, peu à peu, une réforme globale.

Le texte a été présenté au mois de décembre. Et j’ai indiqué, c’est vrai, que je souhaitais qu’il soit adopté avant l’été 2020, de sorte que certaines de ses dispositions puissent s’appliquer le 1er janvier 2022, quand d’autres entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Par ailleurs, nous avons en effet prévu, à juste titre selon moi, des périodes de transition progressives, jusqu’en 2037 ou 2047.

Toutefois, à l’Assemblée nationale, la discussion du texte en commission spéciale, puis dans l’hémicycle, n’a pas été possible, non pas en raison de l’absence des dispositions financières que vous évoquez, monsieur Retailleau, mais parce qu’une partie des oppositions – pas toutes – a délibérément choisi, et d’ailleurs assumé, une stratégie d’obstruction.

Des discussions infinies se sont ainsi engagées sur plusieurs milliers d’amendements visant des sujets très importants, comme la question de savoir s’il fallait privilégier dans la rédaction du texte « chaque année » ou « annuellement », « analogue » ou « similaire », « eu égard » ou « considérant »…