Intervention de Édouard Philippe

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Contrairement à ce qui a été dit, l’article 49, alinéa 3 de la Constitution a parfois été utilisé pour faire face à ces situations d’obstruction. Je pense par exemple à sa mise en œuvre par Jean-Pierre Raffarin en 2003 pour faire voter le mode de scrutin des élections régionales. Je suis sûr que tout le monde s’en souvient dans cet hémicycle !