Intervention de Édouard Philippe

Nous assumons donc l’utilisation des dispositions de l’article 49, alinéa 3. Les deux motions de censure déposées ont été repoussées hier, et le texte va maintenant arriver au Sénat.

J’ai dit que j’étais disposé à travailler avec le président du Sénat sur la bonne organisation du débat, mais, je le répète, je veux tenir mon engagement d’une adoption du texte avant l’été, afin que les mesures d’application nécessaires soient prises et que la réforme puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2022.