Intervention de Éric Gold

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Au lendemain de la diffusion d’un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale, nous sommes souvent sollicités par les conseils d’administration des collèges et lycées sur la baisse des dotations horaires globales qui définissent le nombre d’heures de cours que les établissements peuvent dispenser.

Dans le Puy-de-Dôme, par exemple, plusieurs lycées ou collèges vont connaître une baisse régulière de la dotation horaire globale malgré des effectifs stables.

Ces heures en moins sont en majorité des heures d’autonomie qui servent à financer les enseignements facultatifs, mais aussi les dédoublements de classe, les échanges entre les élèves de filière générale et ceux des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ou des sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), ou encore l’accompagnement au choix de l’orientation.

Ainsi, une baisse de la dotation horaire globale, c’est moins de choix dans les options, moins d’accompagnement personnalisé, voire des classes surchargées. C’est une dégradation des conditions d’enseignement pour les professeurs et d’apprentissage pour les élèves.

Cette problématique est d’autant plus marquée dans certaines zones éloignées des métropoles.

D’une part, en termes d’égalité des chances, les élèves accueillis dans les établissements ruraux vivent souvent une école moins inclusive, avec moins d’enseignements spécialisés et d’options. D’autre part, l’éloignement des métropoles empêche les élèves de se tourner vers des établissements dispensant les options qui ne figurent pas dans le leur.

Compte tenu d’une offre culturelle moins dense dans ces territoires, l’école est un vecteur majeur d’ouverture sur le monde.

Enfin, une offre éducative de qualité attire les familles ; il est donc à craindre que la baisse de moyens attribués à ces établissements ne vienne aggraver la perte d’attractivité de certains territoires.

Monsieur le ministre, 42 % des élèves de zone rurale ont le sentiment de ne pas avoir assez d’informations pour s’orienter. Cette donnée et toutes celles que je viens d’évoquer doivent nous inciter à prendre davantage en compte les spécificités des établissements ruraux, dont les difficultés s’aggravent avec la baisse des dotations horaires globales.

Vous avez récemment affirmé que les défis que rencontre le milieu rural appellent un volontarisme politique et sociétal fort et vous avez reconnu des inégalités fortes, dès le collège, entre élèves ruraux et citadins.

Quelles mesures sont donc envisagées pour que, aux fractures sociales et territoriales, ne vienne pas s’ajouter une fracture éducative ?