Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur pour avis :

M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. Comme je l’ai indiqué dans le rapport écrit de la commission des finances, mon interprétation de cette phrase est qu’il s’agit, au départ, de fixer un prix tel qu’un client au TARTAM puisse se voir proposer une offre de marché d’un niveau de prix identique, compte tenu de l’ensemble des coûts subis par les opérateurs ainsi que d’une marge raisonnable, c’est-à-dire relativement réduite.

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