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Dossier sur le site du Sénat
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Organisation du dossier
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Louis Gallois président exécutif d'eads
- Audition de M. Henri Proglio président d'edf
- Audition de M. Dominique Maillard président de réseau de transport d'électricité
- Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer
- Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie
- Audition de M. Gérard Mestrallet président de gdf suez
- Audition de M. Robert duRdilly président de l'union française de l'électricité
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Discussion d'un projet de loi
- Organisation des débats
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Exception d'irrecevabilité
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Article 1er
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 1er bis
- Articles additionnels après l'article 1er bis
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 qua ter nouveau
- Articles additionnels après l'article 2 quater
- Article 3
- Article 4
- Article additionnel après l'article 4
- Article 5
- Article additionnel après l'article 5
- Article 6
- Article 7
- Seconde délibération sur l'article 12
- Article 8
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9
- Articles additionnels après l'article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis A
- Article 11 bis
- Article 12
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
- Article additionnel après l'article 12
- Article 13
- Article 14
- Articles additionnels après l'article 14
- Article 15
- Articles additionnels après l'article 15
- Seconde délibération
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 08/06/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 22/06/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 23/06/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 23/06/2010 — 2ème réunion
- Commission de l'économie : 30/06/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 06/07/2010 — 2ème réunion
- Commission de l'économie : 07/07/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 07/07/2010 — 2ème réunion
- Commission de l'économie : 15/09/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 27/09/2010 — 14:30 (2 commentaires)
- Hémicycle : 27/09/2010 — 21:30
- Hémicycle : 28/09/2010 — 14:30
- Commission de l'économie : 28/09/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 28/09/2010 — 21:45
- Hémicycle : 29/09/2010 — 14:30
- Hémicycle : 29/09/2010 — 21:30
- Hémicycle : 30/09/2010 — 09:30
- Hémicycle : 30/09/2010 — 15:00
- Commission de l'économie : 30/09/2010 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ladislas Poniatowski (336 interventions)
- Roland Courteau (116 interventions)
- Daniel Raoul (60 interventions)
- Philippe Marini (44 interventions)
- Martial Bourquin (38 interventions)
- Claude Bérit-Débat (31 interventions)
- Jean-Claude Merceron (29 interventions)
- Jean-Claude Danglot (28 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (22 interventions)
- Gérard Le Cam (21 interventions)
- François Fortassin (20 interventions)
- Didier Guillaume (18 interventions)
- Xavier Pintat (17 interventions)
- Jacques Muller (15 interventions)
- Évelyne Didier (14 interventions)
- Michel Sergent (14 interventions)
- Nicole Bricq (13 interventions)
- Odette Terrade (13 interventions)
- Jean-Pierre Vial (12 interventions)
- Mireille Schurch (12 interventions)
- Jean Besson (11 interventions)
- Michel Teston (10 interventions)
- Benoît Huré (9 interventions)
- Jacques Mézard (8 interventions)
- Charles Revet (8 interventions)
- Yvon Collin (8 interventions)
- Françoise Laborde (8 interventions)
- Yannick Botrel (8 interventions)
- Jean Louis Masson (8 interventions)
- Alain Fouché (8 interventions)
