Intervention de Laurent Nunez

Réunion du 4 mars 2020 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Coronavirus ii

Laurent Nunez :

Concernant les élections municipales, il y a d’abord l’état du droit.

Vous le savez, la date des élections municipales est fixée par un décret pris en application du code électoral. C’est généralement en mars. Le report par décret n’est possible que dans les limites du mois de mars ; au-delà, il faudrait une loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion