Intervention de Adrien Taquet

Vous l’avez rappelé, la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, que j’ai présentée en octobre dernier, contient une partie contractualisation, avec des moyens supplémentaires, sur lesquels je reviendrai, mais aussi un ensemble de mesures nationales, qui permettent une nouvelle approche et un pilotage renforcé de cette politique – un pilotage, je le répète, partagé.

L’État doit aussi être au rendez-vous de ses propres compétences quand il s’agit d’éducation ou de santé. C’est la raison pour laquelle je veux réformer le pilotage de la protection de l’enfance.

Aussi, j’ai demandé à la Haute Autorité de santé d’établir un référentiel sur l’évaluation des situations de danger pour les enfants. Aujourd’hui, il faut savoir qu’un enfant n’est pas en danger de la même façon selon qu’il se trouve à Lille ou à Marseille. C’est absolument incompréhensible.

J’ai également demandé au Conseil national de la protection de l’enfance d’établir des taux d’encadrement nationaux pour les établissements dans lesquels se trouvent nos enfants.

Je reviens à la dimension de contractualisation. J’ai effectivement proposé aux départements de contractualiser avec l’État.

Cette proposition est le fruit d’une concertation de trois mois qui a associé l’ensemble des parties prenantes et au terme deux propositions ont été faites aux départements : tout d’abord, soumettre des projets de réinvestissement dans la protection maternelle et infantile, car je crois beaucoup dans la nécessité d’investir davantage dans la prévention ; ensuite, faire remonter des projets de prise en charge des enfants en situation de handicap, qui sont au croisement du social et du médico-social.

Or, dans un pays comme le nôtre, qui aime fonctionner en silos, ils ont tendance à se perdre dans les interstices.

Sachez que 62 départements ont répondu favorablement à la proposition que je leur faisais ; 30 d’entre eux ont été sélectionnés, et, d’ici au 1er juillet prochain, 30 contrats territorialisés vont être conclus. D’ici à cette date, nous sélectionnerons également les 30 départements suivants, de sorte que la mise en œuvre de cette contractualisation, avec les fonds correspondants, puisse être effective à partir du 1er janvier 2021.