Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur pour avis :

… et que, s’agissant de la valeur de son parc nucléaire historique, une solution raisonnable devrait pouvoir émerger, conduisant à lui conférer une valeur significative, même s’il s’agit d’un parc déjà amorti d’un point de vue comptable.

Enfin, le dernier élément sur lequel je voudrais mettre l’accent, monsieur le ministre d’État, monsieur le secrétaire d'État, qui est propre à assurer le succès de la réforme que vous nous proposez, c’est le caractère incontestable de l’arbitre vers lequel vont se tourner tous les acteurs du marché et en qui ils doivent avoir une confiance totale.

Or, le Gouvernement, quels que soient ses membres, ne peut remplir ce rôle. Il est nécessairement en conflit d’intérêts car il est le protecteur des citoyens, le gardien de la compétitivité de nos entreprises.

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