Intervention de Didier Guillaume

Madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je salue le choix fait par votre assemblée de recourir à la procédure de législation en commission pour l’examen de ce texte. Dès lors qu’elle est possible, cette procédure présente l’avantage d’accélérer les débats, tout en se donnant le temps nécessaire.

Voilà tout de même une année que cette proposition de loi était en discussion.

Il s’agit d’un texte consensuel, ce dont je me réjouis. En effet, les parlementaires et le Gouvernement avaient un même objectif, convaincus qu’ils étaient de l’impérieuse nécessité de prôner le patriotisme alimentaire et d’informer le consommateur, afin que celui-ci connaisse, en toute transparence, en toute tranquillité, au moment de les mettre dans son chariot ou dans son sac, l’origine des produits qu’il achète.

Cet étiquetage est important, parce qu’il doit nous permettre de rester avant-gardistes sur un ensemble de sujets – la réduction des produits phytosanitaires, le bien-être animal –, tout en préservant nos productions. Cela doit permettre de satisfaire, me semble-t-il, les attentes des consommateurs, tout en prenant en compte les enjeux économiques et de compétitivité de nos filières.

Dès lors qu’une évolution intervient dans l’agriculture ou les filières agricoles, il faut toujours avoir à l’esprit, outre la transition agroécologique et les autres transitions, l’équilibre économique de nos filières, leur compétitivité et les enjeux économiques auxquels elles sont confrontées.

Ce texte est non pas un compromis, mais un texte de consensus entre les majorités des deux assemblées et l’ensemble des groupes. C’est ce qui fait sa force. L’Assemblée nationale et le Sénat ont su faire un pas l’une vers l’autre pour parvenir à ce consensus.

Je voudrais saluer à la fois le président Lescure, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, et la présidente Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, qui ont convergé et travaillé ensemble.

Je voudrais aussi saluer Mme Barbara Bessot Ballot, qui était la rapporteure à l’Assemblée nationale, et les rapporteurs du Sénat, Mme Loisier et M. Cabanel, qui eux aussi ont fait œuvre utile, pour parvenir à cette convergence et à ce consensus. Que vous ayez invité Mme Bessot Ballot lors de l’examen de ce texte par votre commission en atteste.

Évidemment, le Gouvernement se réjouit de ce consensus et, comme je m’y étais engagé en commission, l’Assemblée nationale adoptera très rapidement, de manière définitive, ce texte ; ce sera a priori le 8 avril prochain. Nous pouvons tous nous en réjouir.

Puisqu’il s’agit d’un texte de consensus, certains pourront toujours avoir quelques regrets. Je pense aux dispositions relatives à la bière, aux plantes à parfum aromatiques ou au miel – là, je parle pour moi.

Néanmoins, il en est ainsi pour tous les consensus. C’est pour cette raison que je salue particulièrement la présidente Primas, qui, lors de l’examen en commission, a beaucoup insisté sur ce principe, ainsi que l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui étaient présents : chacun, avec ses idées, aurait sans doute voulu que l’on aille plus loin, tant les enjeux étaient importants pour nos filières, mais dès lors que nous voulions que cette proposition de loi relative aux règles en matière d’étiquetage trouve un aboutissement, le consensus s’imposait.

Nous continuerons évidemment d’échanger sur tous ces sujets, et les discussions ne sont pas closes. Nous les portons d’ailleurs au niveau européen.

Je puis d’ores et déjà vous annoncer que la Commission européenne nous a donné son accord de principe pour imposer l’étiquetage des viandes de volaille, de ruminant et de porc pour la restauration hors domicile. Cette disposition très importante devrait pouvoir entrer en vigueur d’ici à cet été.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre diligence, de votre travail et de ce consensus.