Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui aborde des sujets bien connus au Sénat, qui en a déjà débattu lors de l’examen de la loi Égalim, mais aussi des deux propositions de loi de Mme Monier et de M. Bouchet, adoptées en avril dernier.

La transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires constitue, nous le savons, une préoccupation majeure pour nos citoyens, à laquelle le Sénat se doit de répondre, tout en tenant compte du cadrage imposé, sur ces sujets, par le droit européen.

Le texte proposé aujourd’hui constitue une avancée considérable, permise par le travail réalisé en amont avec la rapporteure de l’Assemblée nationale, Mme Barbara Bessot Ballot, que je salue également.

Neuf articles sur douze satisfont la quasi-intégralité des rédactions proposées par le Sénat, depuis deux ans, notamment par la proposition de loi de Mme Monier.

Parmi ces avancées, certaines dispositions sont très attendues, tant par les consommateurs que par les producteurs agricoles.

Je citerai l’affichage par ordre décroissant de tous les pays d’origine des miels présents dans un mélange, solution dégagée par le Sénat dès 2018, la plus ambitieuse à ce jour au regard du droit européen, ou encore l’affinage des fromages à l’extérieur des fermes pour continuer à bénéficier de l’appellation « fermier ».

À cet égard, M. le ministre s’est engagé à mieux encadrer les pratiques, en reprenant deux garanties proposées par le Sénat : une précision par décret des conditions à remplir, en matière d’usages traditionnels, et une concertation à mener pour éventuellement préciser sur l’emballage non seulement le nom de l’affineur, mais également celui du producteur de ces fromages fermiers.