Intervention de Anne-Catherine Loisier

Au total, seul un article n’a pas été adopté conforme : il s’agit d’un ajout de l’Assemblée nationale sur lequel mon collègue Henri Cabanel reviendra et qui nécessitera donc un dernier passage du texte à l’Assemblée nationale, le 8 avril prochain, comme le ministre vient de nous l’annoncer, afin de respecter notre objectif commun : une mise en œuvre rapide de ces dispositions en débat depuis maintenant plus de deux ans.

Le Parlement aura ainsi, de manière transpartisane et en toute responsabilité, su s’organiser pour plus de réactivité et plus d’efficacité législative, au service de l’intérêt général.