Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui reprend un ensemble d’articles de la loi Égalim. Ils ont été censurés par le Conseil constitutionnel, qui les a jugés sans lien direct avec les dispositions du projet de loi initial, et ce malgré leur intérêt majeur pour les filières agricoles et alimentaires.

Afin de corriger cette situation et de répondre aux attentes du secteur agricole, différentes propositions de loi ont été déposées.

Tout d’abord, je veux véritablement saluer le travail mené par l’Assemblée nationale et le Sénat – plus spécialement le travail de nos rapporteurs – sur ce texte.

Je veux aussi souligner la convergence de vue des groupes politiques, qui permettra une entrée en vigueur plus rapide de ces dispositions.

Fort de cette urgence, monsieur le ministre, vous nous avez assuré, lors de la réunion de commission, que les décrets d’application seraient publiés dès l’adoption du texte.

L’un des objectifs principaux de la loi Égalim était de permettre à chaque Français d’accéder à une alimentation saine et équilibrée. L’information du consommateur sur les denrées qu’il consomme est donc directement liée à cet objectif. Elle constitue aussi une garantie essentielle pour le producteur.

En renforçant les règles d’étiquetage, nous protégeons les agriculteurs, les viticulteurs et les éleveurs français.

La valorisation du monde agricole est une question vitale pour la France. C’est une question à la fois de souveraineté alimentaire et de santé publique. Elle est d’autant plus importante à l’heure où la France perd des parts de marché dans le monde et en Europe.

Dans un second temps, je souhaite m’attarder sur certaines dispositions du texte.

L’article 2 bis renforce l’information sur le pays d’origine des viandes servies dans la restauration. Nous sommes tout à fait favorables à cette avancée, qui était très attendue par les acteurs de la filière bovine. Cette disposition est indispensable à l’heure où 75 % de la viande consommée dans la restauration collective est issue de l’importation, et ce sans que le consommateur en soit informé et ni même conscient.

Les articles 4 et 5, quant à eux renforcent les règles relatives à l’étiquetage et aux indications de provenance du vin. Ils sont très importants pour le secteur vitivinicole, deuxième contributeur à la balance commerciale française.

Le groupe Les Indépendants avait également déposé un amendement visant à clarifier la mention des pays d’origine des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique. Nous ne pouvons pas nous en tenir à un étiquetage qui omet de mentionner le pays d’origine du produit consommé, indiquant simplement « agriculture biologique Union européenne » ou « hors UE ».

En plus de présenter un bilan carbone très lourd, les produits alimentaires biologiques étrangers n’offrent pas toujours les mêmes garanties en matière de cahier des charges que les produits français. C’est pour cela que nous devons apporter les mêmes précisions sur l’origine.

Monsieur le ministre, ce dispositif appelle toute votre attention, et nous souhaitons que cet amendement soit considéré le moment venu avec attention, bien qu’il ait été retiré en commission pour que ce texte soit adopté conforme et appliqué le plus vite possible.

Enfin, je me réjouis également que cette proposition de loi simplifie des règles qui sont obsolètes ou qui constituent des freins pour certaines filières agricoles.

Dans l’ensemble, nous sommes satisfaits du travail transpartisan et de la bonne coopération entre le Sénat et l’Assemblée nationale, qui a permis d’aboutir à ce texte qui répond aux attentes des filières et apporte de réelles avancées.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte, qui répond aux attentes des consommateurs et à celles des filières agricoles et viticoles.