Intervention de Marie-Pierre Monier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’associe à ces propos Viviane Artigalas, Jean-Claude Tissot et Franck Montaugé.

Voilà maintenant près d’un an, j’avais eu le plaisir de vous présenter une proposition de loi relative aux mentions et signes de la qualité et de l’origine. Son adoption à l’unanimité par le Sénat a enclenché un processus dont nous abordons les dernières phases.

Il est vrai que le texte d’aujourd’hui n’est pas tout à fait celui que mes collègues du groupe socialiste et républicain et moi-même avions proposé, mais il traite de l’ensemble des sujets abordés par la proposition de loi initialement déposée et reprend en grande partie le contenu du texte qu’avait adopté le Sénat, ainsi que de la proposition de loi de mon collègue drômois Gilbert Bouchet, qui lui avait été rattachée.

Je ne peux donc que me réjouir de voir que notre texte initial a finalement prospéré et bien grandi. J’en remercie en particulier les rapporteurs, Anne-Catherine Loisier et Henri Cabanel, ainsi que la rapporteure de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, Barbara Bessot Ballot, qui m’ont tous associée à la concertation mise en place, afin d’assurer le meilleur consensus possible entre nos deux assemblées.

Je salue également mes autres collègues drômois, Bernard Buis et la députée Célia de Lavergne, auprès desquels j’ai régulièrement insisté sur la nécessité de faire adopter rapidement ce texte pour les consommateurs et les producteurs, qui attendent impatiemment ces mesures. Je pense en particulier aux producteurs de Clairette de Die.

Cette production emblématique de mon département, la Drôme, est concernée par l’article 7 de ce texte, qui répond au souhait des producteurs de pouvoir adapter aux nouveaux enjeux du XXIe siècle le cahier des charges de valorisation de leur production.

Au-delà de cet enjeu de territoire, je suis heureuse que nous ayons pu nous retrouver sur un ensemble d’articles dont l’objectif commun est d’améliorer l’information des consommateurs sur les produits, que ce soit par l’adaptation de certaines mentions valorisations, par les informations figurant sur les étiquettes et les cartes de restaurants, ou encore par un encadrement des pratiques traditionnelles permettant une meilleure traçabilité.

Cela correspond à une évolution des modes de consommation à laquelle nous assistons depuis plusieurs années. Cette évolution exprime une plus grande exigence d’éthique et de traçabilité, mais aussi de transparence et de qualité des produits. Toutes les dispositions de cette proposition de loi nous semblent particulièrement pertinentes et nécessaires si l’on veut mieux répondre à cette demande forte des consommateurs.

Le texte adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale comprend douze articles, parmi lesquels cinq sont rédigés dans des termes identiques ou très proches de ceux de la proposition de loi votée par le Sénat au mois d’avril dernier.

Quant aux autres articles, ils rejoignent des propositions que les sénateurs socialistes avaient faites ou soutenues lors de la discussion d’autres textes récemment examinés sur la thématique agricole, comme le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte et la possibilité de commercialisation des semences relevant du domaine public.

Les débats ont donc déjà eu lieu sur ces dispositions, dont la rédaction fait maintenant l’unanimité, ou presque. L’examen selon la procédure de législation en commission nous paraît particulièrement légitime dans ce cas précis, d’autant qu’il permettra l’entrée en vigueur la plus rapide possible de ces mesures très attendues, et dont certaines vont modifier les prochaines productions ou commercialisations des produits concernés.

Pour cette raison, les sénateurs du groupe socialiste ont décidé de ne pas déposer d’amendements. De surcroît, l’adoption conforme des articles permettra de clore rapidement la procédure législative.

Cette adoption conforme était néanmoins impossible du fait du seul article 5 bis, consacré à l’étiquetage des bières. Il s’est en effet avéré nécessaire de supprimer un alinéa difficilement applicable, relatif à la conformité entre les mentions de lieu sur l’étiquette et le lieu de production réel de la bière.

Certes, certaines dispositions ne nous satisfont pas totalement. Nous aurions ainsi souhaité imposer plus de transparence sur l’étiquetage du miel, ou encore réserver la mention « fromage fermier » aux seuls fromages sous signes d’identification de la qualité et de l’origine. Toutefois, nous avons déjà eu l’occasion de défendre nos propositions à plusieurs reprises, lors de l’examen d’autres textes agricoles. Il n’était donc pas indispensable de le faire une nouvelle fois.

En outre, monsieur le ministre, lors de la discussion de cette proposition de loi en commission des affaires économiques, le 20 février dernier, vous avez indiqué que, une fois ce texte définitivement adopté, des décrets apporteraient rapidement des précisions sur la mise en œuvre de l’article 1er A, qui porte sur la mise en ligne des données figurant sur les emballages des produits alimentaires, et de l’article 3, pour lequel il convient de préciser la notion d’« usages traditionnels » et d’encadrer l’indication du nom du producteur fermier sur l’étiquette. Nous saluons cet engagement et nous attendrons avec grand intérêt le contenu et la publication de ces décrets.

Nous vous avons bien entendu annoncer que cette proposition de loi serait examinée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 8 avril prochain. C’est une bonne nouvelle et nous suivrons les débats avec grande attention !

Pour l’heure, le groupe socialiste et républicain soutient évidemment ce texte.