Intervention de Pierre Louault

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux avant tout saluer le travail intelligent qui a été mené entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En vérité, quand on remplace l’affrontement par la complémentarité, cette coopération permet de travailler en profondeur. Je salue évidemment les présidents des commissions des affaires économiques des deux assemblées, M. Roland Lescure et notre collègue Sophie Primas, qui a fait preuve de beaucoup de bonne volonté pour faire aboutir cette proposition de loi, sans oublier les rapporteurs, Anne-Catherine Loisier et Henri Cabanel.

J’ai un seul regret : la recherche du vote conforme conduit toujours à rester quelque peu sur sa faim, parce qu’on veut être efficace et aller vite. Après la censure de la loi Égalim, il fallait rattraper ce qui avait échoué. Ce texte a été l’occasion de revenir sur ces sujets.

Je crois que cette proposition de loi permet de conforter la qualité de l’agriculture française, mais aussi son originalité. On a créé, voici déjà bien des années, les appellations d’origine contrôlée. C’est l’occasion de dire au consommateur d’où viennent les produits qu’il achète, ce que sont véritablement ces derniers.

Ce texte vise essentiellement à lutter contre la fraude et à pousser ainsi vers une meilleure qualité des produits alimentaires. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous alliez un peu plus loin dans les décrets d’application, en encourageant les différents acteurs de la production agricole à progresser encore. Je suis convaincu que cela pourra représenter une occasion commerciale de vendre les produits de qualité plus facilement que ceux qui sont dépourvus d’une véritable origine de qualité.

Les huit articles originaux de cette proposition de loi ont été examinés par la commission des affaires économiques. Aucun amendement n’a été adopté, hormis au sujet de l’étiquetage de la bière, où il a fallu rendre la rédaction plus logique et efficace tout en conservant nos traditions.

Ce texte contient des avancées extrêmement fortes sur les produits préemballés, ou encore sur l’affichage des pays d’origine du miel, même si l’on peut regretter l’absence de pourcentage précis : on aurait au moins pu préciser l’origine principale du produit. Aujourd’hui, on peut se contenter de 25 % de miel français dans le produit vendu ; on sait d’où vient le reste. On aurait pu adopter sur ce sujet une position un peu plus avancée.

Un effort a également été accompli dans les articles relatifs à la vente en ligne – c’est à la mode, aujourd’hui ! – et aux lieux de provenance de la viande. Il faut, monsieur le ministre, que figure sur l’étiquette le pays de production de la viande, et non le lieu de transformation, comme on a trop pris l’habitude de le faire pour contourner la loi.