Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 27 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Le préambule de la constitution de 1946 disposait : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ».

Le 8 avril 1946, c’était la loi de nationalisation de 1 450 entreprises qui donna naissance à EDF, établissement public à caractère industriel et commercial, devenu un fleuron de notre économie et de notre pays.

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