Intervention de Gérard Larcher

Mes chers collègues, je suis heureux d’accueillir dans notre hémicycle Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes, faisant fonction de Première présidente, à l’occasion du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes.

La conférence des présidents a souhaité donner à cette séance traditionnelle une forme nouvelle.

Compte tenu de l’intérêt des observations et recommandations formulées dans le rapport public annuel, certains collègues avaient en effet souhaité qu’un temps d’intervention puisse être attribué aux groupes politiques durant cette séance. Au demeurant, la possibilité en était ouverte par la loi organique relative aux lois de finances, dont l’article 58 prévoit : « Le rapport annuel de la Cour des comptes peut faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Nous ne l’avions cependant pas encore mise en œuvre.

M. Didier Migaud, dont je salue à la fois le travail, l’engagement, l’indépendance et la proximité, notamment avec le Parlement – en particulier la commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat –, avait, avant de quitter ses fonctions de Premier président, donné son accord de principe à une telle organisation de notre séance.

Je remercie Mme Sophie Moati, qui assure actuellement les fonctions de Première présidente en sa qualité de doyenne des présidents de chambre, d’avoir permis qu’elle se déroule aujourd’hui, huit jours après la publication du rapport annuel le 25 février dernier.

Outre l’expression des commissions des finances et des affaires sociales, nous pourrons ainsi entendre celle des différents groupes politiques de notre assemblée, sur un document comme à l’accoutumée extrêmement riche et dont la forme a elle aussi quelque peu évolué.

Le rapport public annuel comporte en effet, pour la première fois cette année, une partie consacrée à un thème transversal, le numérique au service de la transformation de l’action publique. Au moment où un certain nombre de nos collègues mènent des travaux notamment sur l’action publique, le rôle et la place des services publics et du numérique, un tel sujet nous paraît important.

Le rapport public annuel marque également une attention accrue au suivi des recommandations et aux dimensions autres que strictement financières de l’action publique, comme la qualité et la performance des services publics. C’est une préoccupation forte des élus et de nos concitoyens.

Avant d’ouvrir ce débat, je souhaite souligner toute l’importance que nous attachons à la mission d’assistance de la Cour des comptes au Parlement. Elle se manifeste tout au long de l’année, dans le cadre de la préparation des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, comme du suivi de leur exécution.

Au-delà des auditions régulières devant la commission des finances ou la commission des affaires sociales, auxquelles ont été remises plusieurs enquêtes demandées au titre de leurs prérogatives en matière de contrôle budgétaire, les travaux de la Cour des comptes constituent un apport précieux pour les commissions, délégations, missions d’information ou commissions d’enquête, dans l’exercice de leur fonction de contrôle.

Nous en avions aujourd’hui même l’illustration avec deux auditions de commission touchant à des domaines très différents : l’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles ; la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale.

Madame la Première présidente, le Sénat sera très attentif et, conformément à sa tradition, accueillant et respectueux. Je vous invite maintenant à rejoindre la tribune.