Intervention de Vincent Eblé

Nous entendrons de nouveau les magistrats financiers dans quelques semaines sur d’autres enquêtes, comme celles qui concernent le pilotage stratégique des opérateurs de l’action extérieure de l’État, le nouveau programme national de renouvellement urbain, ou encore la politique de lutte contre la pollution de l’air.

Par ailleurs, la commission des finances a adopté en début d’année son programme de contrôle pour 2020, qui comprend de nombreux travaux réalisés par ses moyens propres, mais aussi de nouvelles enquêtes commandées à la Cour sur des sujets qui font écho à nos travaux législatifs : ainsi en est-il de l’enquête sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs, qui sera rapportée par Jean-François Husson, et qui fait suite à l’examen de la proposition de loi du groupe socialiste sur l’indemnisation et la prévention des catastrophes naturelles, discutée au mois de janvier au Sénat.

Par conséquent, le travail de contrôle de la Cour des comptes et celui de la commission des finances du Sénat, dans sa fonction législative et de contrôle de l’action du Gouvernement, se complètent et s’enrichissent réciproquement.

Le rapport public annuel commence, comme c’est l’usage, par une insertion consacrée à la situation des finances publiques, qui confirme ce que nous avions malheureusement anticipé : l’année 2020 ne devrait marquer aucun progrès dans le redressement de nos comptes publics.

Concrètement, la baisse du déficit, de 3, 1 % du PIB en 2019 à 2, 2 % en 2020, résulterait uniquement de la fin du cumul du CICE et de l’allégement de cotisations sociales le remplaçant, enregistré l’année dernière. En dehors de cet effet, aucune amélioration ni du déficit public ni du déficit structurel n’est à noter en 2020 : autrement dit, l’effort structurel est réduit à néant ! La dette publique frôle les 100 % du PIB, alors que l’Allemagne passe sous les 60 %, et ceci alors même que la charge de la dette ne cesse de s’alléger grâce aux taux d’intérêt bas. La France enregistre le déficit structurel le plus élevé de la zone euro en 2019, hormis l’Espagne.