Intervention de Julien Bargeton

Monsieur le président, madame la Première présidente, mes chers collègues, chaque année, la parution du rapport public annuel de la Cour des comptes constitue, à tout le moins, un rendez-vous attendu des observateurs de la vie publique et de plus en plus, vous l’avez dit, madame la Première présidente, un rendez-vous avec les Français.

Traditionnellement, et paradoxalement, seuls les présidents des commissions des finances et des affaires sociales s’exprimaient à cette occasion. Je salue donc l’évolution positive que constitue l’expression de la pluralité des vues relatées par les orateurs des différents groupes.

Je salue en premier lieu l’évolution que représente la publication d’un dossier traitant d’une même politique transversale cette année concernant le numérique au service de la transformation de l’action publique. Depuis la loi pour un État au service d’une société de confiance, le sujet de la dématérialisation et de la simplification administrative n’a jamais été aussi prégnant dans l’exécution des politiques publiques : principe du « dites-le-nous une fois », guichet unique, droit au contrôle et rescrit administratif. Toutefois, et le rapport de la Cour le souligne, la dématérialisation doit être associée à un accompagnement plus important des acteurs qui la mettent en œuvre et des usagers du service public.

Sur l’analyse globale des finances publiques, le rapport annuel apporte une pierre à l’édifice d’étude de la situation des finances publiques qui a lieu tout au long de l’année.

Partons des chiffres : le déficit pour 2020 serait de 2, 2 points de PIB. Il est encore trop élevé – certes, l’effort n’est pas suffisant –, mais je vous rappelle, chers collègues, qu’il était par exemple de 4, 1 points en 2003, dans une période d’allégresse au regard des règles budgétaires.

Je rappelle aussi que c’est en 2017 que le déficit est passé pour la première fois depuis dix ans sous la barre des 3 % du PIB, dans le contexte d’un effort de dépenses de 5 milliards d’euros en fin de gestion et du remplacement de la taxe à 3 % censurée par le Conseil constitutionnel pour 5 milliards d’euros. À cela s’ajoutaient les fréquentes sous-budgétisations, soit environ 4 milliards d’euros dans le budget pour 2017, selon un audit de la Cour.

Je rappelle aussi, comme l’a régulièrement fait la Cour des comptes, l’effort de sincérisation des lois de finances : la baisse du taux de mise en réserve des crédits de 8 % à 3 % – antérieurement, la mise en réserve dépassait 10 % et permettait de remédier aux sous-budgétisations croissantes –, la fin des décrets d’avance, dont certains prenaient le caractère de véritables lois de finances rectificatives en forme réglementaire. Ils n’avaient qu’une cause : l’insincérité des prévisions initiales.

Vous l’aurez compris, chers collègues, je réponds par avance aux critiques sur la réduction trop faible du poids de la dette dans le PIB.

On peut choisir la dette dans le PIB comme seul et unique critère, c’est une attitude légitime, parfois contradictoire avec la pratique des partis de gouvernement. J’ajouterai néanmoins d’autres critères.