Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, madame la Première présidente, mes chers collègues, comme chaque année, la Cour des comptes a rendu son rapport public annuel, qui présente une situation d’ensemble des finances publiques de la France. Il nous revient donc d’en débattre ce jour.Outre les analyses thématiques, riches d’enseignements, ce rapport nous administre une saine piqûre de rappel quant à la situation financière de notre pays.

Il nous confirme un certain nombre de constats. Le déficit structurel sera maintenu à 2, 2 % du PIB en 2020 ;le ratio d’endettement continue de flirter avec les 100 % ; le déficit public progresse.

Bien sûr, il faut mettre au crédit du Gouvernement des efforts, certes insuffisants, mais qui ont d’ores et déjà abouti à quelques résultats concrets.

La politique économique porte ses fruits et le taux de croissance de notre PIB figure parmi les meilleurs de la zone euro, même si les tensions actuelles l’affectent et nous invitent à la plus grande prudence. Les comptes publics sont aujourd’hui mieux maîtrisés, mais c’est encore bien insuffisant. Le déficit est désormais contenu sous la barre des 3 %, conformément à nos engagements européens.

Malgré tout, le ratio d’endettement a reculé de 9 points dans la zone euro au cours des cinq dernières années. Nous n’avons pas su mettre en place une politique suffisamment ambitieuse pour réduire notre dette publique, alors que le contexte économique pouvait le permettre. Ou plutôt, puisque nous ne parvenons pas à diminuer les dépenses, nous avons diminué les recettes, en faisant le pari que la baisse des prélèvements obligatoires stimulerait suffisamment la consommation et l’investissement pour relancer l’économie.

À ce jour, le pari peut sembler gagné. Mais nous sommes peu nombreux dans cette enceinte à être convaincus que ces efforts seront suffisants à long terme. Or, sans baisse massive des dépenses publiques, nous amputons nos capacités d’avenir, d’autant plus que le déficit public continue d’être essentiellement le fait de l’État.

Les collectivités locales ont, elles, déjà réalisé des efforts importants pour contribuer au redressement de nos comptes publics.

Bien sûr, elles peuvent encore mieux faire et s’améliorer. À cet égard, le rapport annuel de la Cour des comptes est très instructif. Les cas de la restauration collective ou des abattoirs publics l’illustrent parfaitement. Les collectivités ne disposent pas toujours des ressources adéquates pour optimiser la gestion de telles infrastructures, notamment la dimension d’échelle. En outre, elles sont souvent dépourvues face aux évolutions législatives et réglementaires, qui leur imposent à la fois d’investir pour mettre aux normes leurs infrastructures et de diminuer leurs dépenses.

S’il y a tout lieu d’appliquer un certain nombre de recommandations de la Cour des comptes aux collectivités, il va sans dire que notre attention et nos efforts doivent se focaliser en priorité sur l’État.

Le levier de la transformation numérique peut à cet égard se révéler particulièrement puissant. S’il est bien utilisé, il peut permettre à la fois de diminuer les dépenses publiques et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.

Je tiens également à évoquer le cas de La Poste, qui prouve que la transition numérique constitue une occasion de faire bouger les lignes. Cette entreprise a réussi, dans un secteur en pleine transformation, à opérer un virage encourageant, même si d’autres réformes et d’autres efforts sont bien évidemment nécessaires.

Il en va finalement de La Poste comme de la réforme de l’État. Des mesures ambitieuses et courageuses sont nécessaires si nous voulons pérenniser notre service public de proximité, en particulier si nous souhaitons qu’il conserve un maillage territorial riche et équitable dans tout le pays.

Nos territoires ne doivent pas faire les frais de notre incapacité à diminuer les dépenses publiques. Cette situation, dont nombre de concitoyens souffrent déjà, notamment en zone rurale, constitue le véritable terreau de la colère sociale.

Le groupe Les Indépendants continuera de soutenir les mesures visant à diminuer les dépenses publiques. Cela nécessitera, selon nous, une réforme plus ambitieuse de l’État et de son périmètre. Nous sommes bien conscients des difficultés politiques. Néanmoins, nous espérons que la fin de ce quinquennat sera placée sous le signe de la maîtrise budgétaire, trop longtemps différée.