Intervention de Olivier Véran

Cette question n’est pas iconoclaste, madame la sénatrice. La vie économique et sociale du pays, j’en ai parlé spontanément, est tout à fait fondamentale : nous avons besoin d’une économie qui fonctionne, si nous voulons avoir des services publics et privés qui fonctionnent. La situation exige donc, évidemment, une adaptation.

Notons d’abord que l’impact du ralentissement économique en Chine sur le produit intérieur brut français est estimé à 0, 1 point, un chiffre qui devra bien sûr être affiné dans la durée.

Par ailleurs, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher ont pris la décision de reconnaître l’existence d’un cas de force majeure pour tous les contrats passés avec l’État, évitant ainsi l’imposition de pénalités aux entreprises concernées.

La banque publique d’investissement a mis en place un mécanisme de soutien depuis le 2 mars ; elle se porte garante de l’ensemble des prêts demandés par les PME, afin de les accompagner dans cette période difficile.

Une cellule de continuité économique est activée depuis le 3 mars au ministère de l’économie. Elle permet d’obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel. Le but est de mieux gérer l’impact de la crise sanitaire sur notre économie, en prenant, au quotidien, les décisions qui s’avèrent nécessaires.

En outre, nous allons reporter les échéances fiscales et sociales, permettre aux entreprises, comme je l’indiquais, de faire valoir un cas de force majeure pour les contrats passés avec l’État, demander aux collectivités territoriales d’adopter la même attitude, recommander aux donneurs d’ordre de la bienveillance à l’égard des sous-traitants, financer du chômage partiel en en tirant profit pour faire de la formation professionnelle.

Les dispositifs d’aide seront coordonnés au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G7.

Enfin, des aides ponctuelles pourront être apportées aux entreprises, notamment aux PME, qui rencontrent des difficultés dans la période actuelle.

C’est donc tout un arsenal de mesures qui est mis en place pour soutenir notre économie. La réponse est importante ; nous espérons qu’elle sera suffisante ! Mais il faut attendre de voir comment la situation économique et, surtout, la situation sanitaire évoluent, puisque, on le comprend bien, la seconde influe largement sur la première.