Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Je voudrais rappeler dans quelles conditions particulièrement difficiles nous examinons ce projet de loi : le texte a été adopté en conseil des ministres le 5 février dernier et inscrit à l’ordre du jour de la séance publique à peine un mois plus tard. Quant au présent amendement, il nous a été transmis très tardivement ; nous n’avons pas eu le temps de l’examiner réellement avant le début de nos travaux en séance publique. La commission spéciale avait donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

À titre personnel, néanmoins, je considère qu’il ne serait pas raisonnable de ne pas le voter.