Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 mars 2020 à 10h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33 priorité suite, amendement 188

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Préciser les conditions dans lesquelles, à Mayotte, une chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture constitue, auprès de l’État ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l’organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion