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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Organisation des débats, amendements 154 51 1
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :Afin de faciliter la discussion de l’article 1er du projet de loi, que nous aborderons vraisemblablement demain, je souhaiterais que nous procédions à une discussion séparée de l’amendement n° 154 de notre collègue Jean-Claude Danglot et des membres du groupe CRC-SPG. En effet, cet amendement propose une nouvelle rédaction globale pour cet article. Un examen séparé éviterait que les 51 amendements déposés sur l’article 1er ne soient mis en discussion commune, ce qui risquerait d’être source de confusion pour nos débats.
