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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 mars 2020 à 10h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 33, amendement 144
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33.
L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Vaspart, Mmes Noël, Deroche et Gruny, MM. Bascher et D. Laurent, Mmes Richer et Berthet, MM. Morisset, Cardoux, Brisson et Chaize, Mmes Thomas, Chain-Larché, Bruguière, Imbert, M. Mercier et Deromedi, MM. Raison, Cuypers, Pellevat, Bizet, Bonhomme, Savary, Charon, Calvet, Pierre, Houpert et Lefèvre, Mme Lassarade, M. B. Fournier, Mme Lamure, MM. Danesi et Bouloux, Mme Micouleau, MM. Mandelli, Piednoir, H. Leroy, Mouiller et Pointereau et Mme Duranton, est ainsi libellé :
Après l’article 33
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L’article L. 311-2-2 est abrogé ;
2° Le dernier alinéa de l’article L. 312-4, qui devient l’article L. 312-3, est supprimé ;
3° Après l’article L. 313-7, il est ajouté un article L. 313-… ainsi rédigé :
« Art. L. 313-…. – En Corse, l’office du développement agricole et rural de Corse exerce les compétences dévolues à l’Agence de services et de paiement. » ;
4° Le chapitre IV du titre Ier est abrogé.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
