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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 5 mars 2020 à 10h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 33
Le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement relatif au statut du fermage. En effet, une mission d’information sur les baux ruraux est en cours à l’Assemblée nationale, conduite par MM. Antoine Savignat et Jean Terlier, qui ont commencé leurs travaux les 11 et 12 février dernier. Les conclusions de cette mission viendront enrichir la réflexion globale du ministère de l’agriculture sur le foncier.
La mesure que vous proposez est donc à ce stade, monsieur le sénateur, prématurée. Mais la bonne nouvelle est que le point que vous soulevez sera a priori étudié – tel était d’ailleurs, si je vous ai compris, le sens de cet amendement d’appel. Les suites qui seront données à cette mission offriront un angle d’attaque à la réflexion que vous souhaitez mener.
Demande de retrait, donc ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
