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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 mars 2020 à 10h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 33, amendement 142
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 142 rectifié bis est retiré.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons au cours normal de la discussion des articles.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTREPRISES
Chapitre Ier
Modalités d’application des prescriptions nouvelles aux projets en cours
