Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 mars 2020 à 10h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 21, amendement 150
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Collin, Gold, Jeansannetas et Requier, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Joël Labbé.
