Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 mars 2020 à 10h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 21, amendement 149

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé, Gold et Jeansannetas, est ainsi libellé :

Alinéas 5, 10 et 16

Après les mots :

salubrité publiques

insérer les mots :

, de la protection de l’environnement,

La parole est à M. Joël Labbé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion