Intervention de Joël Labbé

C’est mon collègue Ronan Dantec – qui vous prie par ailleurs d’excuser son absence – qui est le premier signataire de cet amendement.

Par définition, les installations dont on continue d’alléger les contraintes sont classées pour la protection de l’environnement. Il est curieux de constater que ce motif ne figure pas parmi ceux qui permettent d’écarter la possibilité d’obtenir des délais d’adaptation ou le bénéfice de la non-rétroactivité des nouvelles prescriptions affectant le gros œuvre.

Or le régime des ICPE existe pour une raison majeure : la complexité de la réparation des atteintes à l’environnement, voire l’irréversibilité de ces dernières.

Tel est l’objet, positif et fort, du présent amendement.