Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je rejoins les explications de Mme la rapporteure.

Il n’est pas question ici de fractionner un projet ou une opération en distinguant, pour reprendre l’exemple donné, les rails, les voies et la gare ; le Conseil d’État l’a d’ailleurs confirmé. On reste dans une logique d’appréciation d’un projet global, inscrit dans un environnement. L’article 23 vise à apporter une précision juridique en disposant que chaque site est responsable de sa procédure, ce qui est important.

J’ajoute que France Nature Environnement faisait partie du groupe de travail qui intervenait en support dans le cadre du pacte productif de la mission Kasbarian, et que nous avions discuté d’un certain nombre de ces sujets. Sur l’article 23, cette fédération n’avait pas mentionné de difficultés dans un premier temps, avant d’y revenir. Nos échanges étant encore en cours, je ne pense pas que sa position soit définitive. Il faut donc se garder de dire qu’elle a tranché définitivement.

L’avis est défavorable.