Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La nomenclature actuelle de l’évaluation environnementale permet déjà de distinguer les seuils et critères selon les types de projets et les milieux dans lesquels ils s’insèrent. C’est par exemple le cas des éoliennes, qui sont systématiquement soumises à évaluation environnementale lorsqu’elles sont situées en milieu marin, quels que soient leurs critères techniques, alors que des critères peuvent être pris en compte dans le cas des éoliennes terrestres.

La modification du code de l’environnement proposée n’apparaissant pas nécessaire, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.