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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 mars 2020 à 10h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 23, amendement 3
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Noël, M. Bascher, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mmes Berthet et Chauvin, MM. Lefèvre, J.M. Boyer, Vial, Chatillon, Perrin et Raison, Mme Raimond-Pavero, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Laménie, Mme A.M. Bertrand et M. H. Leroy, est ainsi libellé :
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 122-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 122-…. ainsi rédigé :
« Art. L. 122-…. – Pour les projets ou aux parties de projet ayant pour objet le strict remplacement de remontées mécaniques ou de téléphériques transportant plus de 1 500 personnes par heure, une dérogation par décision de l’autorité compétente peut dispenser le maître d’ouvrage de l’étude d’impact telle que prévue par la présente section. »
La parole est à Mme Sylviane Noël.
