Intervention de Joël Labbé

J’ai déjà développé une argumentation dans mon intervention sur l’article.

Les projets concernés par cette réduction du champ de l’enquête publique ont souvent de forts enjeux locaux. Pour ces projets, le maintien d’une enquête publique semble nécessaire. Cette procédure est en effet bien plus complète qu’une simple participation par voie électronique. D’ailleurs, cette modalité écarte du projet la partie du public qui n’est pas familière avec l’informatique.

Conduite par un commissaire enquêteur indépendant et impartial, à la fois garant de la qualité de la participation et chargé de formuler un avis, l’enquête publique permet une véritable information du public et des échanges avec les citoyens.

De plus, je le redis, on constate que les procédures électroniques, dans un contexte de fracture numérique, rendent difficile la participation de certains citoyens.

Réduire ainsi le champ des enquêtes publiques constituerait donc une régression importante en matière de démocratie environnementale, dont on a plus que jamais besoin.