Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 5 mars 2020 à 10h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25

Agnès Pannier-Runacher :

Je souhaite tout d’abord apporter une précision : le dossier de consultation restera, sous format papier, disponible à la préfecture ou à la sous-préfecture ; il sera donc bien possible d’y avoir accès. Simplement, par facilité, pour ceux qui ne souhaitent pas se déplacer, il y aura aussi la possibilité d’utiliser des moyens électroniques. Cela répond donc, me semble-t-il, à votre inquiétude sur l’illectronisme.

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