Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 5 mars 2020 à 10h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25

Agnès Pannier-Runacher :

Cet amendement n’est pas nécessaire, parce que le code de l’environnement prend déjà en compte la santé humaine dans la définition des impacts environnementaux.

Votre amendement est donc satisfait, monsieur le sénateur. Pour cette raison, le Gouvernement en demande le retrait et, à défaut, émettra un avis défavorable.

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