Intervention de Céline Brulin

Réunion du 5 mars 2020 à 10h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 26

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

J’avoue ne pas bien comprendre cet article, même si je vois bien qu’il concerne des cas assez particuliers.

Le fait de permettre, en gros, à des industriels de commencer des travaux à leurs risques et frais ne me semble pas être une idée particulièrement lumineuse ni relever de la simplification que vous prônez.

En outre, cela peut occasionner un impact environnemental, puisque des travaux commencés, puis refusés, peuvent nuire à l’environnement. Cela ne nous semble absolument pas judicieux.

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